Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités selon lesquelles la société PROSO propose ses services liés à la présentation et à la mise en relation dans le secteur du bâtiment.

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.

2. Description des services

PROSO propose une plateforme présentant :

  • les métiers du bâtiment

  • différents types de projets de travaux

  • des informations destinées aux particuliers et professionnels

La plateforme a pour objectif de faciliter la compréhension et la visibilité des projets liés au secteur du BTP.

3. Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière légale et conforme à la réglementation en vigueur.

Il est notamment interdit :

  • d’utiliser le site à des fins frauduleuses

  • de perturber le fonctionnement du site

  • de reproduire les contenus sans autorisation

4. Tarifs

Les éventuelles prestations proposées par PROSO peuvent faire l’objet de conditions tarifaires spécifiques.

Les tarifs sont communiqués directement aux clients ou partenaires concernés.

5. Responsabilité

PROSO agit comme plateforme d’information et de présentation.

La société ne peut être tenue responsable :

  • des décisions prises par les utilisateurs

  • des relations contractuelles entre professionnels et particuliers

  • des prestations réalisées par des tiers

6. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site restent la propriété exclusive de PROSO.

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

7. Modification des conditions

PROSO se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.

Les nouvelles conditions entrent en vigueur dès leur publication sur le site.

8. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

À défaut d’accord, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du droit français.